J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13907

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Arrêté du 21 août 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés


NOR : ECOM0160469A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 2001, M. Soucheleau (Alain), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé représentant titulaire du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Lewden (Louis).